Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site 3dwarprint.com est exploité par :

• Raison sociale : [Votre Nom Prénom] — Auto-entrepreneur
• SIRET : [Numéro SIRET]
• Adresse : [Votre adresse complète]
• Email : contact@3dwarprint.com
• Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues sur le site 3dwarprint.com entre le vendeur et tout acheteur (particulier ou professionnel) souhaitant acquérir des fichiers numériques STL destinés à l'impression 3D.

Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits vendus sur 3dwarprint.com sont exclusivement des biens numériques dématérialisés : fichiers au format STL, 3MF ou STEP, destinés à l'impression 3D personnelle de décors pour jeux de figurines.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (échelle, nombre de fichiers, compatibilité, nécessité de supports) sont indiquées sur chaque fiche produit. Le vendeur s'efforce d'en assurer l'exactitude.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur étant en franchise de TVA, aucune taxe n'est appliquée sur les ventes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après :

• sélection des produits et ajout au panier ;
• saisie de l'adresse email de livraison ;
• paiement sécurisé via Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Stripe accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens de paiement disponibles sur la plateforme. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé dès réception du paiement.

Article 6 — Livraison (téléchargement numérique)

Les fichiers sont délivrés par voie électronique. Un lien de téléchargement personnel est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande dans un délai de quelques minutes après validation du paiement.

Ce lien est valide à vie et accessible depuis la section « Mes commandes » du site avec l'email utilisé lors de l'achat.

En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables ou à contacter le vendeur à contact@3dwarprint.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation à son droit de rétractation.

En validant la commande et en accédant au téléchargement, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Cependant, en cas de fichier manifestement défectueux ou non conforme à la description, le vendeur s'engage à procéder à un remboursement ou à un remplacement dans les meilleurs délais.

Article 8 — Licence d'utilisation

L'achat d'un fichier STL sur 3dwarprint.com confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, comprenant :

• le droit d'imprimer les modèles en 3D à usage personnel ;
• le droit d'imprimer un nombre illimité d'exemplaires pour usage personnel ;
• le droit de vendre des pièces imprimées physiquement en petites séries non commerciales (foires, ventes locales).

Sont strictement interdits :

• la revente, le partage, la redistribution ou la mise à disposition des fichiers numériques, sous quelque forme que ce soit ;
• l'utilisation commerciale à grande échelle des pièces imprimées sans accord préalable écrit du vendeur ;
• la modification des fichiers à des fins de revente.

Pour toute demande de licence commerciale, contacter : contact@3dwarprint.com

Article 9 — Indépendance et absence d'affiliation

3dwarprint.com est un créateur indépendant. Il n'existe aucune affiliation, licence, partenariat ou relation commerciale entre le vendeur et quelque éditeur, studio ou société du secteur du jeu de figurines ou du wargame que ce soit.

Tous les modèles 3D proposés sur ce site sont des créations originales de l'auteur. Ils s'inscrivent dans les codes esthétiques génériques du genre science-fiction et wargame de plateau — univers visuel et culturel partagé — sans constituer une reproduction ou une contrefaçon d'œuvres protégées par des tiers. Toute ressemblance avec des éléments appartenant à des marques déposées serait purement fortuite et involontaire.

Pour plus de détails, voir la page Licence d'utilisation.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des fichiers, d'une mauvaise configuration de l'imprimante 3D, ou d'un matériau d'impression inadapté.

Le vendeur ne garantit pas que les fichiers soient compatibles avec tous les logiciels de découpe (slicers) ou toutes les imprimantes 3D. Des ajustements peuvent être nécessaires selon la machine utilisée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées (email) sont utilisées uniquement pour la livraison de la commande et, avec consentement, pour les communications commerciales. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur adhère à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.